Afin de compléter votre dossier et ainsi procéder rapidement et efficacement à la vente de votre propriété, des COPIES des documents suivants seront nécessaires dans les 3 jours de la signature de votre contrat de courtage. Les originaux seront nécessaires lors de la vente chez le notaire.
- Baux résidentiels (si pertinents)
- Baux commerciaux (si pertinents)
- Compte de taxes municipales
- Compte de taxes scolaires
- Police d’assurance
- Certificat de localisation ( datant d'un maximum de 10 ans)
- Acte de vente
- Acte de prêt hypothécaire
- Quittance de prêt hypothécaire
- Relevé d’emprunt hypothécaire montrant le solde restant
- Déclaration de copropriété ( divise) ou Entente de copropriété (indivise)
- Contrat de mariage
- Procuration ou mandat ( si nécessaire)
- Déclaration de transmission ( succession)
De plus pour compléter l'inscription les documents suivants seront nécessaires:
- factures des travaux effectués
- factures des entretiens et des biens loués
et pour les copropriétés:
- règlements de la copropriété
- Procès verbaux des assemblées générales et états financiers des 5 dernières années