Documents à préparer pour la mise en vente


Afin de compléter votre dossier et ainsi procéder rapidement et efficacement à la vente de votre propriété, des COPIES des documents suivants seront nécessaires dans les 3 jours de la signature de votre contrat de courtage. Les originaux seront nécessaires lors de la vente chez le notaire.


  • Baux résidentiels (si pertinents)
  • Baux commerciaux (si pertinents)
  • Compte de taxes municipales
  • Compte de taxes scolaires
  • Police d’assurance
  • Certificat de localisation ( datant d'un maximum de 10 ans)
  • Acte de vente
  • Acte de prêt hypothécaire
  • Quittance de prêt hypothécaire
  • Relevé d’emprunt hypothécaire montrant le solde restant
  • Déclaration de copropriété ( divise) ou Entente de copropriété (indivise)
  • Contrat de mariage
  • Procuration ou mandat ( si nécessaire)
  • Déclaration de transmission ( succession)


De plus pour compléter l'inscription les documents suivants seront nécessaires:


  • factures des travaux effectués
  • factures des entretiens et des biens loués


et pour les copropriétés:

  • règlements de la copropriété
  • Procès verbaux des assemblées générales et états financiers des 5 dernières années